Societe par actions simplifiee : caracteristiques, creation et fonctionnement general

Societe par actions simplifiee : caracteristiques, creation et fonctionnement general

Les différents systèmes et régimes juridiques offrent la possibilité aux entrepreneurs de créer diverses sortes de sociétés. Parmi celles-ci, les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) peuvent être considérées comme l’une des meilleures options pour créer une société en association avec d’autres individus. Découvrez dans cet article, plus de détails sur ce type de société.

Quelles sont les caractéristiques d’une société par actions simplifiée ?

Il n’est pas possible de créer une SAS individuellement. En réalité, le déploiement d’un pareil système exige d’avoir au minimum un partenaire. Dans le cas spécifique où vous ne serez que deux, on parlera particulièrement de SASU. Une société par actions simplifiée se distingue de la plupart des autres par le fait que cette dernière réduit considérablement les responsabilités de chacun des associés. En ce qui concerne les dettes envers la société, chacun des partenaires a une responsabilité proportionnelle à son apport. De même, chaque associé occupe une haute fonction dans l’administration de sorte à pouvoir prendre lui-même en compte ses responsabilités qu’elles soient de natures civiles ou encore pénales. La SAS offre une totale liberté en ce qui concerne la fixation du capital. Les associés ont donc la possibilité d’en discuter et de définir le montant qui leur convient. Cependant, ce capital essentiel devra se constituer de deux types d’apports. D’abord un apport en argent et ensuite un apport en matériaux, en biens ou différents objets.

Quelle est la procédure pour créer une SAS ?

La création d’une SAS exige toujours de suivre une stratégie et une procédure préalablement définies. Même si l’ensemble du procédé peut paraître long et complexe, le premier but qu’il poursuit, c’est de permettre que la société soit immatriculée. Ce n’est qu’après cela, que les deux partenaires pourront concrètement enclencher leur activité. En général, la procédure pour la création d’une société d’actions simplifiées se présente comme suit :

  • La rédaction complète des futurs statuts de l’entreprise ;
  • La mise au point des apports en termes de capital social ;
  • La publication de l’avis pour la constitution dans un journal regroupant les annonces légales ;
  • Le remplissage d’un formulaire pour la création d’une entreprise ;
  • La constitution du dossier nécessaire pour la demande d’immatriculation (tous les justificatifs doivent être fournis à l’appui) ;
  • Le dépôt de la demande au tribunal spécialisé en matière de commerce.

Comment fonctionne une SAS ?

Pour son bon fonctionnement, celle-ci prévoit dans ses statuts juridiques un président. Il est toujours désigné dès le moment où la société est constituée. Ce dernier en plus d’être la première autorité de la société, joue aussi le rôle de la représentativité de celle-ci auprès des autres individus. Après cela, même si ça peut être facultatif, il est parfois important de mettre sur pied plusieurs autres organes ayant pour but de faciliter la direction de la société. La plupart du temps il peut s’avérer nécessaire de créer en plus : un secrétaire, un directeur général et quelques fois un chef exécutif et un chargé de communication. Enfin, les rôles joués par chacun des acteurs et les avantages qui en découlent dépendent majoritairement des clauses tel que prévu par la base juridique de l’entreprise.