Tout ce qu’il faut savoir sur l’etat des lieux.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’etat des lieux.

Avant de vous installer dans votre nouveau foyer, vous devrez effectuer un état des lieux décrivant l’état de l’appartement à votre arrivée. Même si vous êtes probablement impatient d’emménager, restez vigilant et ne prenez pas cette tâche à la légère. Ainsi, vous saurez parfaitement ce que vous pouvez accepter ou non lorsque vous quitterez les lieux.

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

 L’état des lieux est une visite officielle que vous effectuez dans l’appartement avec votre propriétaire avant d’emménager, mais aussi un document qui permet de comparer l’état de l’appartement à votre arrivée et à votre départ. Il sert de base à la restitution du dépôt de garantie. Si le propriétaire constate des dégâts lorsque vous quittez l’appartement, il utilisera ce document comme support.

Mais l’état des lieux vous protège également : si vous n’en faites pas, il sera légalement présumé que vous avez reçu l’appartement en parfait état. En conséquence, vous ne pourrez rien réclamer si on vous reproche des défauts qui étaient déjà présents avant votre emménagement, et cela peut parfois s’avérer très coûteux ! En bref, l’état des lieux permet d’éviter les malentendus et les éventuels litiges à la fin du bail.

Depuis l’introduction des systèmes de dépôt en 2007, l’exigence d’un inventaire et d’un état des lieux préparés par des professionnels est devenue absolument essentielle. Si vous quittez la propriété avec des dommages, si elle n’est pas très bien nettoyée et qu’il y a des odeurs fortes ou des objets manquants – en fait, tout ce qui est différent de ce que vous avez loué (sous réserve d’une usure normale), votre propriétaire peut vous demander une compensation.

À quoi sert un état de lieu ?

Il constitue une preuve de l’état du bien au début de la location.

Il permet au propriétaire d’être rassuré sur la protection de son bien.

Il sert à rappeler au locataire l’état dans lequel il devra rendre le bien lors de son départ.

Comment dresser un inventaire ?

  1. Le locataire et le propriétaire doivent tous deux signer la feuille de déclaration lors de l’enregistrement. Le locataire ne doit pas être invité à signer l’inventaire avant d’avoir eu l’occasion de le vérifier.
  1. Le locataire doit recevoir une copie de l’inventaire et de la feuille de déclaration. Le propriétaire doit conserver la copie principale. Cette copie doit être utilisée lors du départ du locataire. Si des changements sont apportés à la propriété ou à son contenu au cours de la location, une feuille supplémentaire doit être ajoutée à l’inventaire, signée par le locataire et le propriétaire.
  1. Chaque page doit indiquer :

La date à laquelle l’inventaire a été établi ou modifié pour la dernière fois.

Le numéro de la page et le nombre total de pages

Les initiales du locataire

4. Soyez conscient des questions générales de sécurité.

5. Soyez précis dans votre déclaration concernant le nettoyage.

6. Commencez une nouvelle page pour chaque pièce.
7. Commencez chaque pièce par une description des éléments fixes de la pièce, par ex.
décorations – indiquez les couleurs et/ou la description du papier peint.
a. Revêtement de sol – couleur et composition
b. Éléments électriques – éclairage, prises de courant
c. Fenêtres et portes – serrures, meubles, etc.
d. Chauffage – cheminée, radiateurs
9. Dressez la liste des meubles. Essayez d’être plus explicite que « 1 table et 4 chaises ». 

10. Une page de signature et de déclaration à la fin.